Josée Touboul-Nicolas

Autre nom possible de la personne recherchée:
Josée Touboul
De: Josée TOUBOUL-NICOLAS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2024
conseillère à la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000049538117(source JORF)
admission
16 Mai 202416/05/2024
De: Josée TOUBOUL-NICOLAS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Pau
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014